Accès article par article
- Article 1er
- Contenu de l'enseignement moral et civique
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5
- Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié
- Respect du programme de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d'homologation des établissements scolaires par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Article 2
- Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire
- Article 3
- Renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 12 rectifié
- Interdiction de transmission des coordonnées personnelles des enseignants
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies
- Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un enseignant
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié sexies
- Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un chef d'établissement
- Article 4
- Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale
- Article 5
- Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord
- Article 6
- Information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être
- Article 6 bis (nouveau)
- Possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves
- Article 6 ter (nouveau)
- Article 7
- Gage financier