Accès article par article
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014
- Article 1er
- Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er (suite)
- Article 1er bis (nouveau)
- art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option
- Article 1er ter (nouveau)
- art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro
- Article 1er quater (nouveau)
- art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant
- Article 1er quinquies (nouveau)
- Article 1er sexies (nouveau)
- Article 1er septies (nouveau)
- Articles additionnels après l’article 1er septies
- Article 2
- art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage
- Articles additionnels après l’article 2
- Article 2 bis (nouveau)
- art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat
- Article 2 ter (nouveau)
- Article 2 quater (nouveau)
- art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive
- Articles additionnels après l’article 2 quater
- Articles additionnels avant l'article 3
- Article 3 et état A annexé
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Demande de seconde délibération
- Article 1er bis A (nouveau)
- Exonération de l'impôt sur le revenu
- Article 1er bis B (nouveau)
- Droit de timbre pour l'obtention des passeports
- Article 1er bis C (nouveau)
- Réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises recourant aux contrats d'apprentissage
- Article 1er bis (Supprimé)
- art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option
- Article 1er ter
- art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro
- Article 3 et état A annexé
- équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois