Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Résumés des débats

Première lecture - 22 février 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(agrément des comités de protection des personnes)

Article 5

(financement et évaluation des comités de protection des personnes)

Article 6

(modalités d'examen des projets de recherche non interventionnelle)

Article 9

(création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale) p. 1995 (texte intégral du JO)
  • Annie DELMONT-KOROPOULIS :
    p. 1995 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 1995 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 1995 (texte intégral du JO)

    • Article 10

    (simplification des modalités de versement des indemnités attribuées aux rapporteurs experts et aux membres des comités de protection des personnes)

    Article 11

    (inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 36

    (structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire)

    Article 13

    (prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé)

    Article 14

    (création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 6

    (haute Autorité de santé - Accès précoce aux produits de santé innovants)

    Article 16

    (assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter

    (nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7

    (innovations pionnières - Budget)

    Article 20

    (mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)

    Article 22

    (sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE