Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Résumés des débats

Première lecture - 29 avril, 6 et 14 mai 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Organisation de la discussion


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves KRATTINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves KRATTINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise BOOG :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (art. L. 1221-13 du code du travail - Inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel)

    Article additionnel après l'article 2

    Article 4

    (art. L. 8112-2 du code du travail - Extension de la compétence de l'inspection du travail au contrôle des manquements à la législation sur les stages)

    Article 5

    (art. L. 8223-1-1 [nouveau] du code du travail - Information du stagiaire, de l'établissement d'enseignement et des institutions représentatives du personnel sur les infractions à la législation sur les stages constatées par l'inspection du travail)

    Article 6 (Texte non modifié par la constitution)

    (art. 81 bis du code général des impôts - Exonération de la gratification versée aux stagiaires de l'impôt sur le revenu)

    Articles additionnels après l'article 7

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE