M. Charles Revet. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Mes chers collègues, je vais tenter de vous convaincre une dernière fois.
Tous les propos que j’entends m’inquiètent un peu.
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Moi aussi !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Nous parlons bien ici d’un stagiaire, et non d’un salarié !
Mme Laurence Cohen. Mais oui !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Le temps de travail pratiqué dans l’entreprise s’appliquera à ce jeune. Aussi, je réitère ma question : si les salariés de l’entreprise travaillent pendant de très nombreuses heures, est-ce bien utile, sur le plan pédagogique, que le stagiaire soit présent en permanence ? D’ailleurs, le tuteur peut parfaitement avoir des jours de récupération, alors que le stagiaire demeurera, lui, dans l’entreprise.
M. Charles Revet. Mais non ! Vous déformez la réalité !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Pas du tout !
Vous avez dit, monsieur Revet, que l’entreprise est ennuyée si le stagiaire part avant les autres. Mais c’est justement ce qu’il faut éviter ! Le service dans lequel il travaille doit pouvoir fonctionner sans lui.
M. Charles Revet. Mais bien sûr !
Mme Catherine Génisson. Eh oui !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Je puis vous le dire, pour l’avoir vécu.
M. Charles Revet. Et s’il est sur un chantier, comment fait-il ?
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Si l’on suit votre logique, il s’agit non plus de stages, mais de « mini-jobs », d’emplois un peu camouflés.
Adopter la disposition qui nous est proposée et, donc, ne pas protéger le stagiaire risque d’avoir des conséquences néfastes.
Par ailleurs, un jeune en stage poursuit ses études. Une fois qu’il a travaillé 35 heures dans l’entreprise, il a encore du travail ! Il lui faut donc un temps pour lui, un temps de récupération, un temps pour faire autre chose.
Mme Laurence Cohen. Bien sûr !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Pourquoi voulez-vous prévoir des dérogations et refusez-vous d’appliquer aux stagiaires la législation, c’est-à-dire la durée maximale du travail de 35 heures, que nous avons tous défendue, au moins du côté gauche de cet hémicycle ?
M. Roland Courteau. Oui, et nous en sommes fiers !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. À chaque fois qu’il nous a été demandé d’y revenir, nous nous y sommes opposés. Aujourd’hui, alors que nous proposons que les stagiaires effectuent 35 heures de travail hebdomadaire, vous, vous rétorquez qu’ils peuvent effectuer jusqu’à 39 heures, 42 heures, 44 heures de travail… (Protestations sur diverses travées.)
M. Charles Revet. Il y a un peu d’exagération dans votre propos !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Si le stagiaire doit se soumettre au temps de travail de l’entreprise fixé par convention, dès lors que des dérogations au code du travail auront été prévues, vous permettrez cette dérive.
Je ne comprends pas comment on peut articuler temps de travail légal hebdomadaire de 35 heures et acceptation d’une durée de travail allant jusqu’à 39 heures, 40 heures, 42 heures pour un stagiaire !
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Personnellement, pour des raisons éthiques, je ne souscris pas à une telle position et je ne suis pas convaincu de l’intérêt pédagogique de la mesure. Par conséquent, je maintiens l’avis défavorable de la commission sur le présent amendement.
Mme Laurence Cohen. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
M. Jackie Pierre. Je ne partage pas la position que vient d’exprimer, avec beaucoup de passion, M. le rapporteur ; le contraire m’aurait d’ailleurs étonné...
En effet, il va de soi, et tout le monde le conçoit, que le stagiaire n’occupe pas un poste de travail. Pour autant, il ne doit pas compliquer l’organisation de l’entreprise et il doit suivre la marche normale de celle-ci. S’il n’effectue pas le même temps de travail que les salariés, il devient une contrainte.
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Ce n’est pas une contrainte, il est en stage !
M. Jackie Pierre. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que les patrons ne veuillent plus accueillir de stagiaires ! Ces derniers doivent vivre au rythme de l’entreprise.
M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
M. Yves Pozzo di Borgo. J’ai écouté avec attention M. le rapporteur.
Mais il y a une vie dans l’entreprise ! Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé y avoir vous-même participé. Quand un stagiaire arrive dans une entreprise, des relations se nouent, et les salariés veulent le faire participer. Quand on est stagiaire – étudiant, j’ai moi-même assez longtemps travaillé de nuit –, on a envie de découvrir.
Je comprends les interrogations tant du rapporteur que de mes collègues, mais arrêtons de légiférer et de tout bloquer ! Laissons faire ! La vie de l’entreprise est assez intéressante, animée, pour permettre au stagiaire de s’intégrer grâce à son maître de stage.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Je répondrai brièvement, parce que je ne veux surtout pas raviver les passions qui nourrissent toujours les débats sur le temps de travail, d’autant que ces débats sont un peu derrière nous.
Un stage peut être aussi l’occasion d’infirmer ou de confirmer une vocation. Par conséquent, il est bon de connaître les conditions réelles du métier que l’on envisage d’exercer. Le stage est bien le versant professionnalisant de la formation académique suivie.
Il est important que le stagiaire connaisse le rythme de l’entreprise. Je ne veux pas relativiser la passion qui a animé ce débat, mais je rappelle que l’immense majorité des salariés est soumise à la durée légale du travail de 35 heures.
M. Charles Revet. Bien sûr !
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Le débat qui nous occupe concerne en réalité quelques professions bien définies ; il est relativement marginal.
Pour des travaux pénibles, grâce à des conventions collectives négociées, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à 32 heures. Dans d’autres cas, elle peut être aussi un peu supérieure.
Cela étant, il faut faire confiance aux acteurs de terrain et à leur sens des responsabilités : la convention tripartite entre le tuteur de l’organisme d’accueil du stagiaire, le stagiaire lui-même et l’interlocuteur dans l’établissement de formation peut prévoir une durée inférieure à celle qui prévaut dans l’entreprise.
M. Jean Desessard. Bien sûr !
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Je n’en dirai pas plus, parce que je ne veux pas relancer la discussion, d’autant que tous les arguments ont été échangés.
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. Jean Desessard. C’est l'amendement le plus discuté, monsieur Barbier !
M. le président. En conséquence, l'amendement n° 25 rectifié n'a plus d'objet.
7
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Daniel Raoul, Yannick Vaugrenard, Claude Bérit-Débat, Mmes Mireille Schurch, Élisabeth Lamure, M. Gérard César et Mme Muguette Dini ;
Suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Houel, Joël Labbé, Jean-Claude Lenoir, Didier Marie, Bruno Sido et Robert Tropeano.
8
Communication d'un avis sur un projet de nomination
M. le président. En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article R. 518-2 du code monétaire et financier et de l’article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des finances, lors de sa réunion du 14 mai 2014, a émis un vote favorable (20 voix pour, 8 voix contre et 5 votes blancs) à la nomination de M. Pierre-René Lemas, en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.
9
Conférence des présidents
M. le président. La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite)
Jeudi 15 mai 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (texte de la commission, n° 512, 2013-2014)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission, n° 507, 2013-2014)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (texte de la commission, n° 509, 2013-2014)
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission, n° 510, 2013-2014)
(Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance.)
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (texte de la commission, n° 498, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 528, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
À 15 heures :
7°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et à 21 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (texte de la commission, n° 524, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 15 mai matin.)
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 20 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 611 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
(Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international)
- n° 730 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Modalités de contrôle des distributeurs de lait)
- n° 733 de M. Dominique Bailly à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
(Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais)
- n° 734 de M. Jean-François Husson à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
(Soutien aux maisons de l’emploi)
- n° 740 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
(Port du foulard et neutralité du sport)
- n° 743 de M. Christian Bourquin à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Aides à l’enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la France)
- n° 744 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Observatoire national de l’enseignement agricole)
- n° 745 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
(Lauréats de l’examen professionnel de rédacteur territorial)
- n° 746 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Reversement aux intercommunalités du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires)
- n° 749 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne)
- n° 753 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
(Souscription obligatoire à une complémentaire santé)
- n° 755 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l’intérieur
(Élections au conseil départemental et au conseil régional)
- n° 756 de Mme Patricia Bordas à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(Report en matière d’accessibilité)
- n° 757 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Soutien aux entreprises qui produisent en France)
- n° 758 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés)
- n° 759 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’intérieur
(Politique de sécurité routière en France)
- n° 762 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de Guerlédan)
- n° 767 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur
(Sénateurs non inscrits et questions parlementaires)
- n° 768 de Mme Jacqueline Alquier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux)
- n° 769 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Événements relatifs à des mineurs dans une maison d’arrêt)
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la délégation sénatoriale à la prospective ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 mai, à 17 heures.)
À 17 heures :
3°) Débat sur les perspectives de la construction européenne (demande de la commission des affaires européennes)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires européennes ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 mai, à 17 heures.)
Mercredi 21 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
- Débat sur le climat et l’énergie en Europe (demande du groupe écologiste)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe écologiste ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 mai, à 17 heures.)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 26 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (texte de la commission, n° 491, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 23 mai, à 17 heures ;
- au lundi 19 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 21 mai matin.)
Mardi 27 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 583 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français)
- n° 701 de M. Christian Cambon transmise à M. le secrétaire d’État chargé du budget
(Usage des titres de restaurant)
- n° 716 de M. Richard Yung à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation des enfants recueillis dans le cadre d’une « kafala »)
- n° 721 de M. Yvon Collin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Développement des parcs solaires photovoltaïques)
- n° 722 de M. Daniel Reiner à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(Accueil d’enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique)
- n° 732 de M. Jean-Yves Leconte à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l’étranger)
- n° 742 de M. Dominique Watrin transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Numerus clausus et désertification médicale)
- n° 747 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Transformation de ZPPAUP en AVAP)
- n° 752 de M. Pierre-Yves Collombat transmise à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
(Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale)
- n° 760 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
(Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale)
- n° 761 de M. Jean Besson à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Mesures destinées à favoriser l’accession aux voitures électriques)
- n° 763 de M. Roger Madec transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Allocation d’actifs de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)
- n° 764 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires
(Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété et subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat)
- n° 766 de M. Daniel Laurent à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Situation des mytiliculteurs de la baie de l’Aiguillon en Charente-Maritime)
- n° 771 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d’enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés)
- n° 773 de Mme Isabelle Debré à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels)
- n° 777 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan)
- n° 778 de Mme Renée Nicoux à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Recherches minières et permis de Villeranges)
- n° 781 de M. Michel Savin à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
(Métropoles)
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014)
3°) Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 252, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ;
- au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 mai matin.)
4°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 466, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ;
- au jeudi 22 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 mai matin.)
De 21 heures à 1 heure :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, présentée par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (n° 183, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ;
- au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 mai matin.)
Mercredi 28 mai 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (texte de la commission, n° 341, 2013-2014)
2°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues (n° 368, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 27 mai, à 17 heures ;
- au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 mai matin.)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 juin 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 505, 2013-2014)
(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 28 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 juin, à 17 heures ;
- au lundi 2 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 3 juin en début d’après-midi.)
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 juin, à 17 heures.)
Le soir :
4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 juin, à 17 heures.)
Mercredi 4 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (A.N., n° 1536)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mardi 27 mai après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 23 mai, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 juin, à 17 heures ;
- au lundi 2 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 4 juin matin.)
Jeudi 5 juin 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 juin, à 17 heures.)
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
5°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail (Procédure accélérée) (A.N., n° 1848)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 28 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 juin, à 17 heures ;
- au mardi 3 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 4 juin matin.)
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 10 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » (demande du groupe CRC)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 juin, à 17 heures.)
À 17 heures :
2°) Débat sur l’application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 juin, à 17 heures.)
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur les collectivités locales et la culture (demande du groupe CRC)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 juin, à 17 heures.)
Mercredi 11 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (demande de la mission commune d’information et du groupe RDSE)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la mission commune d’information ;
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au groupe RDSE ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 juin, à 17 heures.)
À 17 heures :
2°) Débat sur les agences régionales de santé (demande de la commission des affaires sociales et du groupe UMP)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des affaires sociales ;
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au groupe UMP ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 juin, à 17 heures.)
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ) (demande de la commission de la culture)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission de la culture ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 juin, à 17 heures.)
Jeudi 12 juin 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (demande du Gouvernement)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 juin, à 17 heures.)
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (demande du Gouvernement)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 juin, à 17 heures.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Desessard à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi (demande du groupe écologiste)
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 juin, à 17 heures.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 16 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
1°) Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, présentée par MM. François Pillet et René Vandierendonck (n° 553, 2012-2013) (demande de la commission des lois)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 16 juin en début d’après-midi.)
2°) Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes, présentée par MM. Daniel Raoul et Raymond Vall (n° 521, 2013-2014) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 16 juin en début d’après-midi.)
Mardi 17 juin 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation (n° 183, 2013-2014)
3°) Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (n° 418, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 juin matin.)
4°) Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, présentée par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues (n° 826, 2012-2013)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 juin matin.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (n° 310, 2013-2014)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mardi 10 juin après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 juin après-midi.)
6°) Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues (n° 496, 2013-2014)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 juin après-midi.)
7°) Proposition de loi relative à l’instauration d’une journée des morts pour la paix et la liberté d’informer, présentée par Mme Leila Aïchi (n° 231, 2013-2014)
(La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour le rapport le mercredi 4 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 3 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 juin après-midi.)
Mercredi 18 juin 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques (texte de la commission, n° 466, 2013-2014)
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (n° 519, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 17 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 juin matin.)
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 410, 2013-2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 17 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 juin matin.)
À 21 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la délégation sénatoriale à l’outre-mer ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 17 juin, à 17 heures.)
Jeudi 19 juin 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports (n° 59, 2011-2012)
2°) Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, présentée par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues (n° 212, 2011-2012)
(La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour le rapport le mercredi 4 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 3 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 juin, à 17 heures ;
- au lundi 16 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 juin matin.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 826, 2012-2013)
5°) Proposition de loi visant à la réduction de 44 % des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l’État, ni pour le contribuable, présentée par M. Serge Dassault et plusieurs de ses collègues (n° 612 rectifié, 2012-2013)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 juin, à 17 heures ;
- au mardi 17 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 juin matin.)
Par ailleurs, pour les questions cribles thématiques du jeudi 26 juin, la conférence des présidents a retenu le thème de « la pollution de l’air ».
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.