Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 13 et 14 février 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels après l'article 1er A

. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er

    (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie)

    Article 1er bis

    (art. L. 134-5 du code de l'énergie - Fixation du niveau des bonus et des malus par la Commission de régulation de l'énergie)

    Article 1er ter

    (art. L. 131-1 et 134-18 du code de l'énergie - Missions de la Commission de régulation de l'énergie concernant l'application des bonus et des malus)

    Article 1er quater

    (art. L. 134-25 et L. 134-26 du code de l'énergie - Compétences du comité de règlement des différends et des sanctions concernant l'application des bonus et des malus)

    Article 2

    (demande de rapports au Gouvernement) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 121-5, L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie, art. L. 2224-3 du code général des collectivités territoriales - Extension du champ des bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l'électricité)

    Article 5

    (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie) . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat) . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. L. 335-2 du code de l'énergie et art. 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Priorité aux capacités d'effacement dans le cadre du mécanisme de capacité)

    Article 7 bis

    (titre VII [nouveau] du livre II, chapitre III [nouveau] du titre II du livre Ier, art. L. 121-6, L. 121-10, L. 121-16, L. 134-1, L. 321-10, L. 321-15, L. 321-15-1 [nouveau] et L. 333-3 du code de l'énergie - Valorisation de l'effacement) . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 quinquies

    (art. L. 335-5 du code de l'énergie - Garanties de capacité associées à certains contrats d'approvisionnement d'électricité à long terme)

    Article 8

    (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Interdiction d'interruption de la fourniture en énergie pendant les mois d'hiver)

    Article additionnel après l'article 8

    Article 12 bis

    (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien) . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12 ter

    (art. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer) . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12 quater

    (art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer) . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 14

    (expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

    Article 15

    (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)

    Demande de seconde délibération