- Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la conso :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ, rapporteur pour avis de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
