Séance du 10 janvier 2012

M. Philippe Kaltenbach. Madame la ministre, je tiens avant toute chose à vous souhaiter une excellente année et une très bonne santé. Nous le savons, la santé n’a pas de prix, mais elle a un coût. Pour permettre l’accès de tous nos concitoyens à une santé de qualité, l’hôpital public joue un rôle essentiel.

J’ai déposé ma question orale sur la permanence des soins dans le sud des Hauts-de-Seine voilà plus de deux mois, car des menaces pesaient sur l’hôpital public Antoine-Béclère. Un partage des gardes de nuit avait en effet été envisagé avec l’hôpital privé d’Antony. Nous savons désormais que le projet de prise en charge alternée de la permanence des soins pour le sud des Hauts-de-Seine n’est plus à l’ordre du jour et que l’agence régionale de santé d’Île-de-France a choisi l’hôpital Antoine-Béclère.

Toujours est-il que la multitude de mauvais coups portés à l’hôpital Antoine-Béclère et à l’AP-HP – Mme Borvo Cohen-Seat a largement évoqué cette question – nous incite à rester mobilisés. À cet égard, la rédaction du document diffusé au début du mois de décembre par l’ARS laisse subsister une interrogation : il y est précisé que l’hôpital Antoine-Béclère assurera bien les gardes de nuit, mais « en lien » avec l’hôpital privé d’Antony.

Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer que le projet de prise en charge alternée de la permanence des soins entre Clamart et Antony pour le sud des Hauts-de-Seine est bien définitivement abandonné ? Pouvez-vous me préciser exactement ce que signifie l’expression « en lien » ? Enfin, quelles sont les motivations de l’ARS et du Gouvernement lorsqu’ils ont décidé de mobiliser une structure privée, gérée par un fonds de pension italien, pour assurer la permanence des soins dans le sud des Hauts-de-Seine aux côtés d’un hôpital public dont la notoriété internationale fait honneur à notre pays et à notre système de santé depuis plus de trente ans ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos bons vœux. Recevez les miens en retour. J’adresse également mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année à l’ensemble des membres de cette assemblée ainsi qu’aux fonctionnaires du Sénat et au public actuellement présent dans les tribunes.

Je vous prie d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, actuellement en déplacement avec le Président de la République, qui m’a demandé de bien vouloir vous apporter les éléments de réponse suivants.

La préoccupation que vous exprimez se rattache à la problématique plus générale de la bonne répartition des soins sur le territoire de santé d’Île-de-France et de l’égal accès de tous les Franciliens à ces soins de qualité. Cette répartition est de la compétence des ARS. L’agence régionale de santé d’Île-de-France assurera donc cette bonne répartition, via son schéma régional d’organisation des soins, dont fait partie la permanence des soins en établissements de santé.

En la matière, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 a entraîné une refonte des règles en vigueur : le nouveau régime juridique repose sur un dispositif commun aux secteurs public et privé, fondé sur une contractualisation entre les ARS et les établissements de santé.

L’enjeu de cette réforme, dans laquelle s’inscrivent les travaux engagés par l’ARS d’Île-de-France, est d’optimiser l’organisation de la permanence des soins en établissements de santé pour l’ensemble des activités de soins. Concrètement, cela permettra d’assurer sur tous les territoires un accès aux activités de soins autorisées, en lien avec le réseau des urgences, la nuit, le week-end et les jours fériés, d’optimiser l’utilisation de la ressource médicale et de favoriser l’efficience du dispositif, c’est-à-dire d’éviter les dépenses inutiles et de ne rémunérer que les établissements réalisant la permanence des soins.

L’ARS d’Île-de-France a choisi de procéder en plusieurs temps, en se focalisant tout d’abord sur la permanence assurée pour les spécialités chirurgicales.

Aucun projet n’a été mené et aucune décision n’a été prise à ce jour concernant les activités d’anesthésie et de réanimation.

Une large concertation a été menée s’agissant de la chirurgie et un dispositif d’évaluation de l’organisation retenue sera mis en place dès 2012.

L’hôpital Antoine-Béclère de Clamart a reçu un avis favorable pour continuer à assurer la permanence en chirurgie orthopédique et traumatologique et en chirurgie digestive et viscérale en nuit profonde pour le sud du département des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, l’ARS a légitimement invité l’hôpital Antoine-Béclère à se rapprocher de l’hôpital militaire Percy, situé également à Clamart, et de l’hôpital privé d’Antony, afin que ces trois établissements étudient les possibilités d’articulation entre eux pour l’organisation de la permanence des soins. L’objectif est bien entendu d’éviter une mobilisation excessive du personnel médical la nuit au regard des besoins constatés, tout en garantissant aux Franciliens des soins de qualité aux horaires de permanence.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach. Permettez-moi d’apporter une précision, madame la ministre. Si l’hôpital militaire Percy a été retenu pour assurer les gardes de nuit, la situation est un peu différente pour l’hôpital privé d’Antony : la permanence des soins devra s’y faire « en lien » avec l’hôpital Antoine-Béclère. Il y a donc là une différence de traitement, et ni le personnel d’Antoine-Béclère ni les élus n’ont bien compris ce que signifiait l’expression « en lien » et quelles en étaient vraiment les conséquences ; nous le verrons à l’usage.

J’insiste pour défendre l’hôpital Antoine-Béclère, qui, depuis deux ou trois ans, est attaqué. Outre cette affaire de gardes de nuit, le transfert de son service de pneumologie, qui compte quarante lits – soit 10 % de l’activité de l’hôpital –, est annoncé pour avril prochain. Ces attaques suscitent l’inquiétude des personnels.

Nous avons la chance d’avoir des hôpitaux publics de qualité. L’hôpital Antoine-Béclère fêtera dans quelques mois les trente ans d’Amandine, premier bébé conçu par fécondation in vitro en France. Le Président de la République, qui adresse aujourd'hui ses vœux au monde de la santé, devrait en profiter pour rappeler que l’hôpital public a un rôle central à jouer pour permettre l’accès de tous à la santé.

Plus que l’hôpital privé, c’est l’hôpital public que le Gouvernement doit défendre ! C’est en ce sens que les élus du sud des Hauts-de-Seine sont mobilisés, parce que l’hôpital public est la garantie véritable d’un accès pour tous à une santé de qualité.

M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Charles Guené.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie : « L’assurance maladie face à la crise – Mieux évaluer la dépense publique d’assurance maladie : l’ONDAM et la mesure de l’accessibilité financière des soins ».

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de plusieurs lois qui ont été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ainsi que, respectivement :

- à la commission des affaires étrangères pour les lois n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité ;

- à la commission des affaires sociales pour les lois n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ;

- à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour les lois n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections et n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif ;

- à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les lois n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales et n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ;

- à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, les lois n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France, n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique et n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;

- à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour les lois n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

- à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Enfin, M. le président du Sénat a reçu de :

- M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie le rapport d’activité 2011 de l’Observatoire des tarifs bancaires de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, établi en application de l’article L. 711-5 du code monétaire et financier. Il a été transmis à la commission des finances ;

- M. Hervé Gaymard, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts, en application de l’article L. 124-2 du code forestier, le rapport d’activité et de développement durable 2010 de l’Office national des forêts. Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

- M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le rapport sur le coût net en 2010 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste, établi en application de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom. Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel se fonde sur l’article 29 de notre règlement.

Je rappelle au Sénat que, sous l’égide du président Gérard Larcher et de l’ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Josselin de Rohan, nous avions l’habitude d’organiser des débats de politique étrangère.

J’ai peut-être été inattentive, mais il ne me semble pas que nous ayons eu récemment de tels débats, exception faite lors de l’examen du projet de loi de finances, qui, reconnaissons-le, n’est pas le cadre idéal.

Pourtant, la situation en Syrie n’a fait que se dégrader. La Ligue arabe a montré les limites de son intervention – j’ai déjà attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le sujet le 18 octobre dernier. Les massacres de chrétiens au Nigéria doivent aussi retenir notre attention. L’Irak est totalement déstabilisé depuis le départ des derniers soldats américains. Dans les territoires palestiniens, la situation n’est guère plus brillante. J’ajouterai à cette liste le jeu de poker menteur entre les États-Unis et l’Iran dans le détroit d’Ormuz et j’en aurai terminé après avoir évoqué la débâcle diplomatique avec la Turquie.

Monsieur le président, tous ces sujets justifient que nous ayons un débat de politique étrangère avant la fin de cette session, afin que le Gouvernement puisse éclairer la Haute Assemblée sur les diverses positions de la France.

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (proposition n° 33, rapport n° 224 et avis n^os 214, 223, 225 et 227).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je prends la parole aujourd’hui devant vous à un moment où la crise mondiale n’épargne pas notre pays et où chacun, dans cet hémicycle, doit avoir à cœur de soutenir les entreprises et le travail.

Je veux le faire solennellement, car la compétitivité de la France, c’est d’abord la compétitivité de nos entreprises. Comme chacun ici, je mesure les attentes de celles-ci, et cela d’autant plus que, trois fois par semaine, je me déplace partout sur le territoire pour rencontrer les acteurs économiques.

Voilà quelques semaines, nous avons eu, dans cet hémicycle, un débat sur la compétitivité qui nous a justement permis d’échanger longuement.

Quels sont nos points forts et quels sont nos points faibles en termes de compétitivité ?

Le point fort est le prix de l’énergie en France. Le choix du nucléaire, assumé par la droite et par la gauche depuis trente ans, a très clairement donné un avantage de compétitivité à l’ensemble des entreprises françaises sur leurs concurrentes, particulièrement en Europe, notamment sur l’Allemagne. Or, nous le savons, un certain nombre d’entre vous entendent remettre en cause cet avantage.

Après ce point fort, que certains sont prêts à sacrifier, j’en viens au premier point faible : le poids des charges sociales qui pèsent sur les entreprises de notre pays, où elles sont 10 % supérieures à celles de notre voisin allemand.

Le Président de la République a décidé d’en faire l’un des points-clés du sommet social du 18 janvier ; il s’en est ouvert à l’ensemble de nos compatriotes au moment des vœux. Il faut alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail et réorganiser notre fiscalité en conséquence. Un certain nombre d’entre vous – les mêmes – refusent ce débat en le caricaturant ; c’est pourtant un enjeu majeur de compétitivité.

Deuxième point faible pour notre pays : la complexité administrative. Je citerai brièvement des chiffres que vous connaissez les uns et les autres, et qui traduisent très concrètement l’importance capitale que revêt ce chantier.

Selon l’OCDE, « l’impôt papier » nous coûte chaque année de 3 % à 4 % du PIB. J’ajoute que, selon le dernier rapport du Global Competitiveness Report, nous occupons le 116^e rang mondial sur 142 en termes de complexité administrative. Certes, c’est un progrès, puisque nous avons gagné onze places par rapport au dernier classement, mais ce n’est pas admissible pour la cinquième puissance économique du monde !

Enfin, je tiens à dire que, dans chacun de vos départements, de vos territoires, les chefs d’entreprise – ils le savent bien ! – perdent environ cinquante jours par an à régler les problèmes de paperasserie administrative, soit environ un jour par semaine, lequel pourrait être mobilisé en faveur de la croissance, du commerce et de la création.

Nous ne pouvons nous résoudre à une telle aberration et à une forme d’injustice qui fragilise d’abord les patrons des petites structures. C’est pourquoi le Président de la République a voulu simplifier et réorganiser l’État avec la Révision générale des politiques publiques ou RGPP. En modernisant l’appareil public, celle-ci a généré une économie évaluée à 15 milliards d’euros à l’horizon 2013, avec des mesures qui concernent très directement les entreprises de notre pays : je pense notamment à la réorganisation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, ou encore à la mise en place du guichet unique de création d’entreprises.

J’ai fait de la simplification administrative une priorité de mon action. Nous avons travaillé, main dans la main avec le Parlement et les entreprises, puisque, à mes côtés, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, et un grand chef d’entreprise, Jean-Michel Aulas, ont coprésidé les premières Assises de la simplification que j’ai voulues. Il en est né quatre-vingts décisions, dont vingt-cinq des plus importantes trouvent leur traduction directe dans ce texte.

Mais, là encore, malheureusement, sur ce point pourtant essentiel en matière de compétitivité, je constate que vous refusez purement et simplement le débat.

Je veux vous dire que, dans cette crise multiforme, répétitive, qui engendre de nombreuses inquiétudes, nos compatriotes nous regardent. Les acteurs économiques observent l’attitude des uns et des autres.

Nous ne pouvons pas, sous prétexte que doit avoir lieu une élection présidentielle dans quatre mois, faire l’impasse sur des mesures qui ont autant d’impact pour les acteurs économiques, qui correspondent pour eux à l’allégement des charges pesant sur leur activité et qui apparaissent comme une véritable chance de renouer avec la croissance. Or, chacun le sait bien, renouer avec la croissance, c’est accroître le travail et le pouvoir d’achat dans notre pays, ce qui est attendu par la très grande majorité de nos compatriotes. Ce n’est pas, je veux insister sur ce point, une question de droite ou de gauche !

Bien que le nucléaire soit un avantage en termes de compétitivité, vous voulez tourner la page. Concernant les charges sociales, qui sont une faiblesse, votre réponse est : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Enfin, s’agissant de la complexité administrative, vous ne voulez pas débattre !

Vous le savez, j’ai souhaité accélérer, institutionnaliser et approfondir le mouvement de simplification avec l’organisation, en décembre dernier, d’une deuxième édition des Assises.

J’ai le plaisir de commencer l’année au Sénat, puisque c’est aujourd’hui votre première journée de séance,...

Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Et vous avez terminé la précédente avec nous !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ... après avoir, avec un certain nombre d’entre vous, effectivement terminé la précédente...

Mme Nathalie Goulet. Eh oui !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ... par l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

M. Antoine Lefèvre. Une bonne résolution !