DISCUSSION GENERALE
- Bruno LE MAIRE :
p. 6780 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6780 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 6780 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 6781 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 6781 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6781 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 6782 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 6782 (texte intégral du JO) - Benoît HURÉ :
p. 6782 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6783 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 6783 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6783 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 6784 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6784 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 6785 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6785 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6786 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6786 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6787 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 6787 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6788 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6789 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6789 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6789 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6789 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6789 (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
p. 6789 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Thierry CARCENAC :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 6792 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques)- Patrick CHAIZE :
p. 6797 (texte intégral du JO)
p. 6798 (texte intégral du JO)
p. 6798 (texte intégral du JO)
p. 6798 (texte intégral du JO)
p. 6798 (texte intégral du JO)
p. 6799 (texte intégral du JO)
p. 6799 (texte intégral du JO)
p. 6799 (texte intégral du JO)
p. 6799 (texte intégral du JO)
p. 6800 (texte intégral du JO)
p. 6800 (texte intégral du JO)
p. 6800 (texte intégral du JO)
p. 6800 (texte intégral du JO)
p. 6801 (texte intégral du JO)
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p. 6802 (texte intégral du JO)
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p. 6803 (texte intégral du JO)
p. 6803 (texte intégral du JO)
p. 6804 (texte intégral du JO)
p. 6804 (texte intégral du JO)
p. 6804 (texte intégral du JO)
p. 6805 (texte intégral du JO)
p. 6806 (texte intégral du JO)
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p. 6807 (texte intégral du JO)
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p. 6808 (texte intégral du JO)
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p. 6809 (texte intégral du JO)
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p. 6809 (texte intégral du JO)
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p. 6810 (texte intégral du JO)
p. 6810 (texte intégral du JO)
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p. 6811 (texte intégral du JO)
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p. 6811 (texte intégral du JO)
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p. 6812 (texte intégral du JO)
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p. 6813 (texte intégral du JO)
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p. 6814 (texte intégral du JO)
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p. 6815 (texte intégral du JO)
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p. 6816 (texte intégral du JO)
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p. 6817 (texte intégral du JO)
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p. 6817 (texte intégral du JO)
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p. 6818 (texte intégral du JO)
p. 6818 (texte intégral du JO)
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p. 6819 (texte intégral du JO)
p. 6819 (texte intégral du JO)
p. 6819 (texte intégral du JO)
p. 6819 (texte intégral du JO)
p. 6819 (texte intégral du JO)
p. 6819 (texte intégral du JO)
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p. 6820 (texte intégral du JO)
p. 6820 (texte intégral du JO)
p. 6820 (texte intégral du JO)
p. 6820 (texte intégral du JO)
p. 6821 (texte intégral du JO)
p. 6821 (texte intégral du JO)
p. 6821 (texte intégral du JO)
p. 6821 (texte intégral du JO)
p. 6822 (texte intégral du JO)
p. 6822 (texte intégral du JO)
p. 6822 (texte intégral du JO)
p. 6823 (texte intégral du JO)
p. 6823 (texte intégral du JO)
p. 6823 (texte intégral du JO)
p. 6824 (texte intégral du JO)
p. 6824 (texte intégral du JO)
p. 6824 (texte intégral du JO)
p. 6824 (texte intégral du JO)
p. 6825 (texte intégral du JO)
p. 6825 (texte intégral du JO)
p. 6825 (texte intégral du JO)
p. 6825 (texte intégral du JO)
p. 6825 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17
(impôt sur les sociétés en France - Base imposable - Modification de la définition)- Victorin LUREL :
p. 6826 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6826 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6826 (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (nouveau)
(rapport en cas de défaut de notification préalable de la taxe sur les services numériques à la Commission européenne)- Cédric O :
p. 6826 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6826 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 6826 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6826 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31
(taxe sur les services numériques - Non déductibilité du résultat)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6827 (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 219 du code général des impôts et art. 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 - Augmentation du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019)- Vincent DELAHAYE :
p. 6827 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6828 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6828 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 6828 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6828 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6828 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 6829 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6829 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 6829 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6829 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6829 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 6829 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6830 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6830 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6830 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6830 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6830 (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 6830 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6831 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6831 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6831 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6831 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6831 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 18
(impôt sur les sociétés - Petites et moyennes entreprises - Réduction)- Victorin LUREL :
p. 6832 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6832 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6832 (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(remise d'un rapport annuel sur les résultats de la taxe sur les services numériques)- Patrice JOLY :
p. 6832 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6832 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 6832 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Thierry CARCENAC :
p. 6832 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6832 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6833 (texte intégral du JO)