Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Résumés des débats

Première lecture - 26 juin 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 410-5, L. 910-1 A et L. 910-1 C du code de commerce - Création d'un observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 2

(art. L. 1803-10 à L. 1803-16 [nouveaux] du code des transports - Qualification de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) en établissement public administratif)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(conditions de reprise des salariés et des droits réels de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, LADOM))

Article 4

(art. L. 751-1, L. 752-1, L. 752-2, L. 752-5, L. 752-6, L. 752-9, L. 752-10, L. 752-11, L. 753-1, L. 753-2, L. 753-4, L. 753-5, L. 753-6, L. 753-7, L. 753-8, L. 753-9, L. 754-1, L. 755-1, L. 755-3, L. 755-9, L. 755-10, L. 755-17, L. 755-19, L. 755-20, L. 755-21, L. 755-21-1, L. 755-22, L. 755-29, L. 755-33, L. 756-1, L. 756-2, L. 756-4, L. 757-1, L. 757-3, L. 758-1, L. 758-2, L. 758-3, L. 815-24, L. 821-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Application et adaptation du code de la sécurité sociale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

Articles additionnels après l’article 4

. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II et art. L. 321-36-1 à L. 321-36-7 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Statut de l'établissement public d'aménagement de Guyane et création de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte)

    Articles additionnels après l’article 5

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Abdourahamane SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Abdourahamane SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - Prolongation de trois années de l'activité des agences de la zone des cinquante pas géométriques)

    Articles additionnels après l'article 8

    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1er, 4 bis [nouveau] et 6 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Concours d'accès à la fonction publique réservés aux agents contractuels de l'État et des circonscriptions territoriales exerçant à Wallis-et-Futuna) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert LAUFOAULU :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 11

    (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie française - Titularisation et rémunération des agents contractuels des communes et groupements de communes de la Polynésie française)

    Articles additionnels après l'article 12

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l’article 13

    Article 13

    (art. L. 254-4-1, L. 262-50-2 et L. 272-48-2 [nouveaux] du code des juridictions financières ; art. L. 212-1 et L. 212-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Dispositions en matière de transparence financière applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire délégué dans les communes associées en Polynésie française)

    Articles additionnels après l'article 15

    Articles additionnels avant l'article 16

    Article 16

    (art. L. 288-1 du code de la sécurité intérieure - Extension dans les Terres australes et antarctiques françaises de dispositifs de prévention et de lutte contre le terrorisme)

    Article 17

    (art. L. 345-2-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Limitation du nombre d'armes de catégorie C et du 1er groupe de la catégorie D détenues par une même personne en Nouvelle-Calédonie)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 321-3, L. 346-1 et L. 346-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 765-13 du code monétaire et financier - Exploitation de jeux de hasard dans les îles Wallis et Futuna)

    Article additionnel après l'article 19

    et article additionnel après l’article 22

    Demande de réserve

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 24

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 25

    (habilitation à prendre par ordonnance les règles applicable outre-mer en matière de droit des gens de mer et à la réforme pénale en matière maritime ainsi qu'au droit du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

    Articles additionnels après l'article 26

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Martine PINVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26 bis (nouveau)

    (ratification d'ordonnances relatives à l'application outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE