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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (supprimé)

(définition des conflits d'intérêts applicable aux membres du Parlement)

Article 1er

(art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des députés et sénateurs) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 149, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilité du mandat parlementaire avec l'exercice de fonctions de conseil et de fonctions au sein d'entreprises travaillant essentiellement pour des personnes publiques - Suppression des dispositions relatives à la déclaration d'activités extraparlementaires) . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 ter

    (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Publicité de la réserve parlementaire) . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    Mise au point au sujet d'un vote