DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (supprimé)
(définition des conflits d'intérêts applicable aux membres du Parlement)- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des députés et sénateurs)- Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
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Article 2
(art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 149, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilité du mandat parlementaire avec l'exercice de fonctions de conseil et de fonctions au sein d'entreprises travaillant essentiellement pour des personnes publiques - Suppression des dispositions relatives à la déclaration d'activités extraparlementaires)- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
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Article 4 ter
(art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Publicité de la réserve parlementaire)- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
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EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
- Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO)