Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Résumés des débats

Deuxième lecture - 26 juin 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 bis A (Supprimé)

(débat annuel sur la liste des paradis fiscaux)

Article 4 bis

(art. L. 511-45 du code monétaire et financier et art. 1649 AC [nouveau] du code général des impôts - Lutte contre les paradis fiscaux)

Article 4 quinquies B

(art. L. 451-5, L. 511-4-2 [nouveau] et L. 511-8-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligations d'information de détention d'instruments portant sur des matières premières agricoles)

Article 4 decies (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 511-41-1 A, L. 511-41-1 B [nouveau] et L. 511-41-1 C [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire) . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 11

    (art. L. 631-2, L. 631-2-1, L. 631-2-2 et L. 631-2-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Création du Haut conseil de stabilité financière)

    Article 11 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1611-3-1 [nouveau] et L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales - Encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours) . (texte intégral du JO)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 511-10-1 [nouveau], L. 532-2-1 [nouveau], L. 511-47-1 [nouveau], L. 612-11, L. 612-23-1 [nouveau], L. 612-24, L. 612-25, L. 612-26, L. 612-33, L. 612-39 et L. 613-31-2 du code monétaire et financier - Contrôle de l'ACPR sur les instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle) . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17

    (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Plafonnement des frais d'incident et offre de services bancaires pour la clientèle en situation de fragilité) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18

    (art. L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau], L. 311-6, L. 312-6-1 [nouveau], L. 312-6-2 [nouveau], L. 312-8, L. 312-9 et L. 313-2-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance-emprunteur)

    Article 22

    (art. L. 331-1, L. 331-6, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 330-1, L. 331-3, L. 332-5-2 [nouveau], L. 332-11, L. 333-1-2, L. 333-4, L. 334-5, L. 333-7 du code de la consommation et L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de surendettement)

    Article 23 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales - Détermination des conditions d'affectation des bénéfices des contrats de prestations d'obsèques)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE