Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 15 avril 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 191-1 [nouveau] du code électoral - Nombre de cantons par département)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 203 et L. 233 du code électoral - Simplification)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature et seuil d'accès au second tour)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

Article 10 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme en matière contentieuse)

Article 11

(art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-11, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

Article 12 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

Article 13 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 51, L. 52-3, L. 52-19 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 212, L. 216, L. 223-1, L. 562 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales et 200 du code général des impôts - Dispositions de coordination)

Article 16 A (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

Article 16 B

(art. L. 237-1 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et un emploi au sein de l'intercommunalité ou de l'une de ses communes membres)

Article 16 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire)

Article 18

(art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées)

Article 18 bis (Supprimé)

(art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 2121-22, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-9 et L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

Article 20 A (Texte non modifié par la commission)

(intitulé du livre premier et de son titre premier du code électoral - Coordination)

Article 20

(art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires) . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 bis AA (nouveau)

    (art. L. 290-1 du code électoral - Conséquences du régime électoral communautaire sur le collège sénatorial)

    Article 20 bis A

    (constitution de l'organe communautaire résultant d'une fusion d'EPCI ayant fusionné au 1er janvier 2014)

    Article 20 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)

    Article 20 septies A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5211-6-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences de l'annulation de l'élection d'un conseil municipal sur le fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

    Article 20 decies (Suppression maintenue)

    (art. L. 338, L. 338-1, L. 346, L. 360, L. 361 et L. 363 du code électoral - Départementalisation du mode de scrutin régional)

    Article 23

    (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale) . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26 (Texte non modifié par la commission)

    (entrée en vigueur)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE