Projet de loi relatif à la bioéthique

Résumés des débats

Deuxième lecture - 8 et 9 juin 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)

Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang)

Article 5 octies

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

Article 7

(art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

Article 9

(art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)

(rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

Article 12 ter

(art. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil)

Article 18 bis

(art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Règlement de la conservation des données détenues par les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme)

Article 19 A

(art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)

Article 20

(art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

Article 20 ter

(art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

Article additionnel avant l'article 22 quinquies

Article 23 (réservé)

(art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DARNICHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nora BERRA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BLANC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • André LARDEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DARNICHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 24 ter B

    (clause de révision de la loi de bioéthique)

    Article additionnel après l’article 24 quater

    Intitulé du Titre VII quater


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE