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DISCUSSION GENERALE

son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ALDUY :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Gélita HOARAU :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE