DISCUSSION GENERALE
- Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
son intervention. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christiane HUMMEL, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
son intervention. (texte intégral du JO)
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)- Jean Louis MASSON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
ne votera pas l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
ne votera pas l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ALDUY :
ne votera pas l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
votera ce texte. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
la majorité des membres du groupe socialiste ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO) - Robert BADINTER :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
favorable à ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard FOURNIER :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
les sénateurs du parti de gauche voteront ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
les sénateurs radicaux de gauche, et l'ensemble du groupe du RDSE, voteront unanimement ce texte. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
remerciements. (texte intégral du JO)