Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 16 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Intervention 1

Rappel au règlement

Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)

Intervention 4

Article additionnel après l’article 12

Intervention 5
Intervention 6

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