Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 5 octobre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 15 decies

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 16 nonies

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 17 bis (supprimé) (art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale - Droit personnel à la CMU-C pour les jeunes)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 18 bis (Rapport sur la création d'une allocation d'études et de formation)

• Intervention 18

Article 19 septies A (supprimé) (art. L. 5131-6-1 [nouveau] du code du travail - Éligibilité des personnes bénéficiant de l'allocation prévue par le contrat d'insertion dans la vie sociale au dispositif de caution publique pour le permis de conduire)

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 19 octies

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.