Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 15 avril 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 27 bis (art. L. 514-6 et L. 553-4 du code de l'environnement - Harmonisation des délais de recours pour les installations de production d'énergie renouvelable)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 28

• Intervention 2

Article 29 (art. L. 480-13 du code de l'urbanisme - Sécurisation des projets de construction en recentrant l'action en démolition sur les cas où elle est indispensable)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 30 (suite)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 33

• Intervention 8

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