Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 29 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les effectifs d'enseignants en fonction d'élèves supplémentaires

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉÉQUILIBRER LES RÈGLES RELATIVES À LA PERCEPTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ AU BÉNÉFICE DES COMMUNES (dossier législatif)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.