Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 26 janvier 2012)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE n° 2012-208 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur la délocalisation de Lejaby

• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'emploi

• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 53 bis

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 57

• Intervention 8

Article 57 quater (nouveau) (art. L. 122-5 du code des juridictions financières - Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de Conseiller référendaire à la Cour des comptes)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 60 ter

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-260 (dossier législatif)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 1er (art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins)

• Intervention 19

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