Interventions de M. Roland COURTEAU

Rechercher une intervention :
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 16 ter Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Outre-mer Lois de fin. : deuxième partie Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) Article 32 et état B Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Culture Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Solidarité, insertion et égalité des chances Article n° 32 et état B Article additionnel après l'article 61 Action extérieure de l'Etat Ville et logement Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Articles non rattachés Articles additionnels après l'article 47 Articles additionnels après l'article 47 ter Articles additionnels après l'article 47 octies Articles additionnels après l'article 47 undecies Article 47 terdecies (nouveau) Article 47 sexdecies (nouveau) Articles additionnels après l'article 47 octodecies Explications de vote sur l'ensemble