Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques)

Intervient sur les amendements de la commission n° 2 (suppression de la mention du caractère obligatoire du temps scolaire) et n° 3 (mise en place d'un service d'accueil gratuit des élèves en cas d'impossibilité matérielle ou légale de remplacement d'un enseignant). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

Son amendement n° 37 : mise en place du service d'accueil par les seules communes de plus 3 500 habitants ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (relèvement, à 20 % des enseignants d'une école, du seuil déclenchant l'organisation par la commune d'un service d'accueil). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil)

Favorable aux amendements de suppression n° 24 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 47 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 10 de la commission (établissement d'une liste de personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

Intervient sur l'amendement n° 57 du Gouvernement (création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Intervient sur l'amendement n° 12 de la commission (transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil)

Favorable à l'amendement n° 55 de M. Ambroise Dupont (exercice par les EPCI de la compétence d'organisation du service d'accueil en cas de transfert à ces derniers du fonctionnement des écoles publiques). (texte intégral du JO)