Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

  Question préalable :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

Article 21 ter (Aide aux victimes de discrimination et aux enfants)

. (texte intégral du JO)

Article 28 (Personnel du Défenseur des droits)

. (texte intégral du JO)