Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (30 novembre et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10609 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 10634 (texte intégral du JO)

État B

P. 10648 (texte intégral du JO)
P. 10653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10657 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :

P. 10673 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-757 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Financement d'opérations - Fraction de l'enveloppe versée à chaque département - Attribution)

P. 10941 (texte intégral du JO)