Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA (lundi 22 février 2010)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l’article 4

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)

• Intervention 28

Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

• Intervention 29
• Intervention 30

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