PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Intervient sur son amendement n° 19, soutenu par Mme Claudine Lepage. Son amendement n° 20 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
Son amendement n° 22 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)
Son amendement n° 23 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)
Intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)
Son amendement n° 24 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)
Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)
Son amendement n° 27 ; retiré. (texte intégral du JO)