PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS
première lecture
[14 novembre 2024]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)