Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Avril 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)