PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (26 novembre 2013)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 24 ter
. (texte intégral du JO)Article 32 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l'eau)
. (texte intégral du JO)