Liste par séance (session 2012-2013) :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)