Interventions de Mme Françoise CARTRON (mardi 21 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 21 juin 2016

Procès-verbal

Dépôt d’un rapport

Questions orales

Question orale sans débat sur le fonds d'urgence affecté aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question orale sans débat sur le transfert à la région de la compétence en matière de transport

Question orale sans débat sur les règles de représentation au sein des conseils communautaires

Question orale sans débat sur les modalités de gestion des autorisations de plantation

Question orale sans débat sur l'avenir de la filière bois

Question orale sans débat sur la traite des êtres humains et les migrantes

Question orale sans débat sur les effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

Question orale sans débat sur l'accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

Question orale sans débat sur le bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

Question orale sans débat sur la démographie médicale

Question orale sans débat sur les forfaits de santé

Question orale sans débat sur la mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Question orale sans débat sur l'utilisation des détecteurs de métaux

Question orale sans débat sur les conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, SRU

Question orale sans débat sur l'urbanisation des hameaux

Question orale sans débat sur la mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires

Question orale sans débat sur la prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire

Question orale sans débat sur les violences en milieu scolaire et les agressions contre les enseignants

Question orale sans débat sur les enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

Question orale sans débat sur les postes supplémentaires d'enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016

Question orale sans débat sur la hausse des tarifs autoroutiers dans les Alpes-Maritimes

Question orale sans débat sur la qualité du service rendu aux usagers sur les lignes de transport express régional champardennaises

Question orale sans débat sur la promotion des métiers de la pêche

Question orale sans débat sur la mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

Question orale sans débat sur la sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

Fin de section

Hommage à Maurice Blin, ancien sénateur

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16

Articles additionnels après l'article 16 bis

Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Nouvelle mission du CHSCT relative aux conditions de travail des personnes handicapées)

Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (nouveau) (art. L. 2325-43 du code du travail - Possibilité d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise au budget dédié aux activités culturelles et sociales)

Article additionnel après l'article 18 bis

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-12 du code du travail - Possibilité pour le fonds paritaire de financement des partenaires sociaux de financer une organisation patronale multi-branches dans les secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle)

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