PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2017-1839 (7 et 8 novembre 2017)]
Discussion générale:
Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
. (texte intégral du JO)Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction)
. (texte intégral du JO)Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national)
. (texte intégral du JO)Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques)
. (texte intégral du JO)