Interventions de Mme Françoise CARTRON

Discussion générale:

Chapitre Ier bis

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

Article 5 sexies A (supprimé) (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi)

Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 5 sexies

Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

Article 5 octies (supprimé) (art. L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé publique - Interdiction pour les fabricants et distributeurs de tabac de faire du mécénat dans le domaine de la santé)

Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Article 5 undecies (art. L. 3511-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction du vapotage dans certains lieux et création de lieux dédiés au vapotage)

Article 5 sexdecies (art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Habilitation des polices municipales à contrôler les infractions relatives au tabac)

Article additionnel après l’article 5 sexdecies

Article 5 septdecies (supprimé) (art. 414 du code des douanes - Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac)

Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

Article additionnel après l’article 5 octodecies

Articles additionnels après l’article 5 novodecies

Article 5 vicies (supprimé) (art. 575 E ter [nouveau] du code général des impôts - Assujettissement des fournisseurs et des fabricants de tabac à une contribution sur le chiffre d'affaires)

Article 5 unvicies (supprimé) (art. 1810 du code général des impôts - Renforcement de la sanction prévue en cas de détention frauduleuse de tabac)

Article 5 duovicies (supprimé) (Rapport sur les effets du paquet neutre)

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4623-1 du code du travail - Exercice des fonctions de médecin du travail par les collaborateurs médecins)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Reconnaissance du rôle joué par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques)

Article additionnel après l'article 35

Article 35 bis A (supprimé) (art. L. 1142-30 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription d'activités physiques adaptées)

Articles additionnels après l'article 35 bis B

Article 35 bis (supprimé) (art. L. 5132-10 [nouveau] du code de la santé publique - Lutte contre la résistance aux antibiotiques)

Articles additionnels après l’article 35 ter

Article 35 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Logiciels d'aide à la prescription médicale et d'aide à la dispensation officinale)

Articles additionnels après l'article 35 quater

Article 36 (art. L. 5111-4 [nouveau], L. 5121-29 à L. 5121-34 [nouveaux], L. 5124-6, L. 5124-17-2, L. 5124-17-3 [nouveau], L. 5126-4 et L. 5423-8 du code de la santé publique - Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de produits de santé)

Articles additionnels après l’article 36

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-1 du code de la santé publique - Aménagement de l'interdiction des tubulures comportant du diphtalate)

Article additionnel après l’article 36 ter

Article 37 (art. L. 1121-13-1 [nouveau], L. 2151-5, L. 4211-9-1, L. 4211-9-2 [nouveau] et L. 5121-1 du code de la santé publique - Définition d'une convention unique de recherche, autorisation de la recherche biomédicale sur des gamètes destinés à constituer un embryon, autorisation d'importation et d'exportation par les établissements de santé des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et autorisation pour les établissements de santé de fabriquer des médicaments de thérapie innovante dans le cadre de recherches biomédicales)

Articles additionnels après l’article 37

Article 37 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Organisation par la Haute Autorité de santé de consultations avec les entreprises de produits innovants préalablement à l'évaluation par essais cliniques)

Articles additionnels après l’article 37 bis

Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé)