Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

Article additionnel après l'article 27 (priorité) - Amendement n° 139 rectifié (Rendre conformes les avis rendus par le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 31 rectifié et n° 46 rectifié (Ouverture aux avocats mandataires de leurs clients d'un accès dédié aux services dématérialisés)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Intitulé du projet de loi