PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation)

Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-884 (Recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques - Moyens supplémentaires octroyés aux URSAFF et à l'inspection des plateformes numériques - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.