PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
première lecture
[n° 2021-1900 (19 et 22 novembre 2021)]
Première partie :
Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés)
P. 10900 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-87 rectifié ter, n° I-129 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)
P. 10905 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-13 rectifié bis (Biens acquis par les agriculteurs en vue de la réduction de leur impact carbone - Dispositif de suramortissement)
P. 10911 (texte intégral du JO)P. 10912 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-599 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Recentrage sur une économie non carbonée)
P. 10931 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-474 rectifié bis (Pacte Dutreil - Triple interposition comprenant une société véhicule de l'actionnariat salarié)
P. 11011 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-541 rectifié (Transition énergétique du transport aérien - Mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réduisant les émissions de dioxyde de carbone)
P. 11031 (texte intégral du JO)Article additionnel 8 ter (nouveau) - Amendements n° I-284 rectifié ter, n° I-589, n° I-171 rectifié et n° I-513 (Aviation - Taxes)
P. 11055 (texte intégral du JO)Article 8 quater (nouveau) (Utilisation de l'huile de soja dans les biocarburants)
P. 11056 (texte intégral du JO)