Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

Intervention 5

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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