Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9 et 12 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8428 (texte intégral du JO)
P. 8436 (texte intégral du JO)
P. 8437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 506 rectifié quater (Compagnies maritimes effectuant du transport international de fret ou de passagers - Cotisations salariales sur les emplois de marins - Exonération)

P. 8441 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression)

P. 8539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 499 rectifié (Versements des entreprises - Forfait social - Exonération)

P. 8540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 498 rectifié (Versement d'un abondement unilatéral par les entreprises - Taux de forfait social - Modulation)

P. 8540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

P. 8563 (texte intégral du JO)
P. 8564 (texte intégral du JO)