PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (26 novembre, 2 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10271 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10907 (texte intégral du JO)