Interventions de Mme Marion CANALÈS

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d'une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Deuxième partie :

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d'une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 653 rectifié, n° 897 rectifié, n° 946 et n° 1099 (Création d'une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

Troisième partie :

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 732 (Sensibilisation des professionnels de santé à la nécessité de saisir dans le DMP toute donnée d'exposition à des substances, agents ou rayonnements environnementaux)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 733 (Élargissement de la possibilité de continuer à exercer un mandat local malgré le bénéfice d'indemnités journalières)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l'impact écologique d'un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 679 (Conditionnement du financement public des établissements et services médico-sociaux à un écart de salaire maximum)