Interventions de Mme Marion CANALÈS

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d'un malus sur les cotisations AT-MP en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 460 rectifié bis, n° 1011 rectifié ter et n° 1102 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs)

Troisième partie :

Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)

Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1267 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy »)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d'activité concomitante sur le même territoire et à l'approbation de l'ARS)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 1244 (Échange entre administrations publiques pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales)

Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 1183 rectifié (Considération de l'empreinte carbone comme critère permettant une baisse de prix d'un médicament)