PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (7, 8, 11, 13, 15, 18, 19 et 21 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Favorable à l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 122 de Mme Michèle André ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1198 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 84 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme)
Soutient l'amendement n° 141 de Mme Christiane Demontès ; retiré. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 126 de Mme Christiane Demontès (remise par le COR, d'un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d'âge et sur les transferts des dépenses vers l'assurance maladie, l'invalidité, l'assurance chômage et vers les finances locales par le biais du RSA) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)