Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 18 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 21 bis et article additionnel après l'article 21 bis (réservés)

Article 21 ter (art. L. 1110-13 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Médiation sanitaire et interprétariat linguistique)

Article 21 quater (art. L. 312-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux)

Article additionnel après l’article 21 quater

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients)

Articles additionnels après l’article 22

Article 22 bis (supprimé) (art. L. 245-8 et L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place du tiers payant par le département pour l'achat des aides techniques en matière de handicap)

Article 23 (supprimé) (art. L. 1111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Information du patient sur les coûts de son hospitalisation)

Article 24 (Texte nonmodifié par la commission) (art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Lettres de liaison entre l'hôpital et le médecin traitant)

Article 25 (art. L. 1110-4, L. 1110-4-1 [nouveau], L. 1110-12 [nouveau], L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-14, L. 1111-15, L. 1111-16, L. 1111-18, L. 1111-19, L. 1111-20, L. 1111-21 et L. 1111-22 du code de la santé publique ; art. L. 161-36-1 A, L. 162-1-14, L. 221-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Refonte du dossier médical personnel en dossier médical partagé)

Articles additionnels après l'article 25

Articles additionnels après l'article 25 bis

Article 26 A (Mission de l'gence régionale de santé en matière d'accès aux soins dans des délais raisonnables)

Article 26 (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 26 (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées)

Articles additionnels après l'article 26

Article 26 bis A (art. L. 2371-1 [nouveau] du code de la santé publique - Maisons d'accueil hospitalières)

Article 26 bis B (supprimé) (art. L. 6143-2 du code de la santé publique - Prise en compte de la dimension psychologique lors de l'élaboration du projet d'établissement à l'hôpital)

Article 26 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6147-1 du code de la santé publique - Application du droit de priorité en matière d'urbanisme à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

Article 26 bis (supprimé) (art. L. 6141-2-1 et L. 6145-16-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé et leurs groupements)

Article 26 ter A (supprimé) (art. L. 6141-1 du code de la santé publique - Implication des collectivités territoriales dans la gouvernance des établissements publics de santé)

Article 26 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6148-7-1 et L. 6148-7-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Recours des établissements publics de santé aux contrats de crédit-bail)

Article 27 (art. L. 6131-2, L. 6131-3, L. 6132-1 à L. 6132-7, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ; art. 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques - Groupements hospitaliers de territoire)

Article additionnel après l'article 27

Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6133-1 du code de la santé publique - Exploitation commune par un groupement de coopération sanitaire de moyens d'une autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd)

Article 27 ter (art. L. 111-8-3 [nouveau], L. 111-9, L. 132-3-2, L. 132-6 et L. 211-10 [nouveau] du code des juridictions financières, art. L. 6161-3 du code de la santé publique - Extension des missions de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux privés)

Article 27 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6116-3 [nouveau] du code de la santé publique - Mise en oeuvre de la décision de la Commission européenne sur la vérification de la compensation aux établissements de santé privés des charges de service public)

Article 27 sexies (art. L. 6161-3-1 du code de la santé publique - Règles d'organisation financière des établissements de santé privés non-lucratifs antérieurement soumis au régime de la dotation globale)

Article 27 septies (nouveau)

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