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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 9 bis (art. 51 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Santé en prison)

Article additionnel après l’article 9 bis

Articles additionnels avant l’article 10

Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis)

Article additionnel après l’article 11

Article additionnel après l’article 11 bis A

Article 11 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1313-1, L. 1313-3-1, L. 1313-5 et L. 1313-6-1 du code de la santé publique - Compétence de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides)

Articles additionnels après l’article 11 bis B

Article 11 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-4 et L. 1321-7 du code de la santé publique - Rectification dans les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine)

Article 11 bis E (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1337-1 A et L. 1337-11 [nouveaux] du code de la santé publique - Sanctions administratives en cas de non-respect des règles sanitaires relatives aux eaux de baignade)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1311-7 du code de la santé publique - Plans régionaux santé environnement)

Articles additionnels après l’article 11 bis

Article 11 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1336-1 [nouveau] du code de la santé publique - Protection contre les risques sanitaires liés au bruit)

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine)

Articles additionnels après l'article 11 quater A

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Demande d’avis sur un projet de nomination

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à quatre questions prioritaires de constitutionnalité

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