Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (vendredi 27 juillet 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 24

• Intervention 2
• Intervention 3

Modification de l'ordre du jour

• Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 27

• Intervention 8

Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger)

• Intervention 9

Article additionnel après l’article 30

• Intervention 10

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