Interventions de M. François-Noël BUFFET (jeudi 3 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant le titre Ier

• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 1er A

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 21-28 du code civil - Réduction à deux ans de la condition de résidence nécessaire à une naturalisation pour l'étranger présentant un parcours exceptionnel d'intégration)

• Intervention 7

Article additionnel après l’article 1er

• Intervention 8

Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 17

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 21-27-1 du code civil - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 3 (art. 20-6 et 21-28 du code civil - Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français lors des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française ou à l'occasion de la journée défense et citoyenneté)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 26

Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l’article 3 bis

• Intervention 29

Article 3 ter (art. 27-2 du code civil - Extension du délai pendant lequel un décret d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté en cas d'erreur ou de fraude)

• Intervention 30

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 26-3 du code civil - Extension du délai pendant lequel l'administration peut refuser d'enregistrer une déclaration de nationalité française à raison d'un mariage, en cas d'opposition formée par le Gouvernement)

• Intervention 31

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 5 (art. L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Éléments pris en compte pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Articles additionnels après l’article 5

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Information sur les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans le rapport annuel soumis aux assemblées d'actionnaires)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Articles additionnels après l'article 5 bis

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 9 (art. L. 222-3 du CESEDA - Délai fixé au JLD pour statuer sur la prolongation du maintien en zone d'attente et motifs justifiant le refus de prolongation)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Article 10 (L. 222-3-1 [nouveau] du CESEDA - Irrégularités susceptibles d'être invoquées à l'encontre d'un maintien en zone d'attente)

• Intervention 63
• Intervention 64

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article 11 (art. L. 222-6 du CESEDA - Caractère suspensif de l'appel du parquet)

• Intervention 70

Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 211-2 du CESEDA - Extension des cas dans lesquels un refus de visa doit être motivé)

• Intervention 71

Article 13 (art. L. 313-10 du CESEDA - Création d'un titre de séjour portant la mention « carte bleue européenne » pour les travailleurs immigrés hautement qualifiés)

• Intervention 72
• Intervention 73

Article additionnel après l'article 16

• Intervention 74

Article additionnel avant l'article 17 AA

• Intervention 75

Article 17 AA (Nouveau) (art. L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA - Droit au séjour des victimes de violences conjugales)

• Intervention 76
• Intervention 77

Articles additionnels après l'article 17 AA

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.