PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]
Discussion générale:
Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de la motion n° 155 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)
Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)
Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Article 11 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)
Soutient l'amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur (redéploiement de crédits au profit des sinistrés de la sécheresse de 2003) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 et état B' (Budget général : annulation de crédits)
Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé)
Intervient sur le sous-amendement n° 194 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 160 de la commission (aménagement des modalités de ce dispositif). (texte intégral du JO)Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense)
Soutient l'amendement n° 75 de M. Jean-Marc Todeschini (extension du critère de perte d'emploi des ZRD aux emplois indirects) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)
Soutient l'amendement n° 112 de M. François Patriat (encadrement des données relatives aux vendeurs sur Internet pouvant être transmises à l'administration fiscale) ; retiré. Défavorable à l'amendement n° 16 de la commission (définition du seuil de transactions faisant passer l'activité du vendeur de la catégorie occasionnelle à l'activité répétitive). Intervient sur l'amendement n° 175 du Gouvernement (extension du droit de communication de l'administration fiscale aux prestataires de service sur Internet) (texte intégral du JO)Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)
Article 40 (Extension du champ d'application de la TVA au taux réduit pour la fourniture de chaleur à partir de certaines sources d'énergies renouvelables)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)
Sur l'amendement n° 17 de la commission (remplacement de l'annualisation du malus automobile par une majoration du malus à l'achat du véhicule), son sous-amendement n° 76 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 18 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article 41 ter (Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes)
Articles additionnels après l’article 41 ter
Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)
Articles additionnels après l'article 42
Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)
Défavorable à l'amendement n° 169 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage)
Intervient sur l'amendement n° 127 de M. Bernard Vera (suppression). (texte intégral du JO)Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)
Intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Intervient sur les amendements de la commission n° 25 (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation), de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 87 (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation) et n° 86 (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) ainsi que sur le sous-amendement n° 195 de M. Jack Ralite déposé sur ce dernier. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48
Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)
Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 28 de la commission (confirmation législative de l'assujettissement de l'Office nationale des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties). (texte intégral du JO)Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD)
Article 55 quater (Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé)
Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 64