Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-1258 (27 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Articles additionnels après l'article 2

Favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25 (modification du calcul de la réserve spéciale de participation). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Sur l'amendement n° 20 du Gouvernement (association de la distribution de stock-options ou d'actions aux mandataires sociaux à un dispositif permettant à tous les salariés de bénéficier des fruits de la croissance de l'entreprise), son sous-amendement n° 92 ; rejeté. (texte intégral du JO)