Interventions de Mme Nicole BRICQ

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° I-232 de la commission (mesures visant à inciter les personnes fiscalement non domiciliées en France à devenir des résidents fiscaux français). (texte intégral du JO)

Article 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Soutient l'amendement n° I-109 de M. Marc Massion (augmentation de la prime pour l'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rappel de l'esprit originel de la prime pour l'emploi. (texte intégral du JO)

Article 4 (Aménagements du régime de l'hypothèque rechargeable)

Danger du crédit hypothécaire rechargeable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Accroissement des inégalités en matière de patrimoine. Favorable à une péréquation des droits de mutation. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-111 de M. Roger Madec (alignement de la fiscalité de la succession des couples pacsés sur celle des couples mariés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-115 de M. Gérard Collomb (réductions d'impôts accordées aux entreprises finançant des expositions d'art contemportain) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° I-130 : augmentation des taxes sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules les plus polluants ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-126  : suppression de l'exonération de TIPP accordée aux transports aériens ; n° I-127  : institution d'un prélèvement exceptionnel sur les compagnies pétrolières ; et n° I-128  : établissement annuel du niveau de fiscalité afférente au pétrole, dans la loi de finances, en référence aux hypothèses retenues en matière de prix du baril ; et n° I-129  : création d'un crédit d'impôt unifié sur les mesures environnementales ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  Débat sur l'évolution de la dette :

Désendettement. Rapports entre dette et croissance. Collectivités territoriales. Solutions du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurité sanitaire :

Respect de la LOLF. Pénalisation de l'AFSSET. Pandémie grippale. Equarrissage. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-44 (traitement par l'AFSSA des dossiers en instance). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-31 : augmentation de la subvention pour charge de service public de l'Institut national de veille sanitaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 52 (Création d'une taxe fiscale affectée à l'AFSSA au titre de l'évaluation et du contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Son amendement n° II-157 : transformation de la taxe en redevance ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Le groupe socialiste se félicite de l'adoption de l'amendement n° II-336 de M. Michel Mercier (extension du bénéfice des dispositions relatives au mécénat d'entreprise aux expositions d'art contemporain). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-312 de M. Thierry Repentin (prorogation du dispositif d'abattement sur les bases d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés en ZUS ainsi que pour les logements faisant l'objet d'une convention globale de patrimoine) ; rejeté. Soutient l'amendement n° II-308 de M. Gérard Collomb (possibilité pour les EPCI délégataires de compétences en matière d'urbanisme de lever la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-318 : création d'une taxe sur les émissions de CO2 en France ; retiré. Soutient les amendements de M. Marc Massion n° II-309, II-310 et II-311 (réforme de la taxe sur la publicité perçue par les collectivités territoriales) ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Soutient l'amendement n° II-331 de M. Charles Josselin (conditions tarifaires de la taxe de francisation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 decies (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)

Explications de vote sur l'ensemble :