Interventions de M. Daniel BREUILLER (mercredi 16 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1499 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 5 (Eau - Usage domestique - Premiers mètres cube - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Fonction publique territoriale - Revalorisation du point d'indice)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)

Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 9 C (nouveau) (Répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre du produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux centrales photovoltaïques)

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